M Taha Chebbi est
magistrat de deuxième grade, il est depuis 2015 conseiller à la cour d’appel et
président de groupe au Centre d’Etudes Juridiques et judiciaires. Depuis 2003,
il a occupé plusieurs postes dont juge du siège près du tribunal de première
Instance de la Manouba et de Kébilie. Il travaille depuis 2010 au Centre
d’Etude Juridiques et Judiciaires de Tunis où il est chargé notamment de
développer des études en vue d’harmoniser la législation nationale et de
l’adapter au développement économique et social ; d’élaborer des recherches
juridiques relatives aux phénomènes criminels afin de déterminer leurs
spécificités et leurs causes et proposer
l’organisation d’activités scientifiques en la matière; de participer à la mise
en place de mécanismes nationaux de la
lutte contre ces crime en Tunisie.
M Taha Chebbi,
travaille depuis plusieurs années sur des thématiques relatives à la lutte
contre le crime. Ainsi, il a été membre de plusieurs commissions nationales : la commission chargée d’élaborer un projet de loi sur la lutte contre la
torture (2011) ; la commission chargée de modifier la loi sur le trafic des
migrants et loi de lutte contre le terrorisme (2011/2012) ; la commission
chargée d’élaborer un projet de loi sur
la lutte contre la cybercriminalité (2013) ; la commission chargée de modifier
le code des procédures pénale Tunisien (2014) ; la commission chargée
d’élaborer un projet de loi sur
l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2014) ; il a participé à la
rédaction du projet de loi sur l’asile (2011) ; il a été Président de la
commission chargée d’élaborer un projet de loi sur la prévention et la lutte
contre la drogue (2015) ; il a été Membre
du conseil scientifique de l’observatoire national de la migration. Il est
également membre de plusieurs commissions chargées de légiférer ainsi que de
négocier des conventions multilatérales et bilatérales internationales et
régionales.
Il est reconnu en
Tunisie pour son expertise en matière de de lutte contre la traite des
personnes, de de lutte contre le terrorisme et de bioterrorisme.
M Taha Chebbi, est
titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en droit privé/ droit médical de
l’Université Vincennes Saint Denis- Paris, France.
Articles :
- «
L’indépendance de la justice entre l’existant et le souhaité », Revue de la
jurisprudence et la législation.
- « La
protection et L’assistance de la victime de la traite des personnes ». ISM.
- « L’obligation
médicale vers une responsabilité large et non complexe », Revue de la
jurisprudence et la législation.
- « Réflexion
sur la loi relative à la justice transitionnelle », Revue de la
jurisprudence et la législation, numéro 53 du 24 décembre 2013,