Taha Chebbi

M Taha Chebbi est magistrat de deuxième grade, il est depuis 2015 conseiller à la cour d’appel et président de groupe au Centre d’Etudes Juridiques et judiciaires. Depuis 2003, il a occupé plusieurs postes dont juge du siège près du tribunal de première Instance de la Manouba et de Kébilie. Il travaille depuis 2010 au Centre d’Etude Juridiques et Judiciaires de Tunis où il est chargé notamment de développer des études en vue d’harmoniser la législation nationale et de l’adapter au développement économique et social ; d’élaborer des recherches juridiques relatives aux phénomènes criminels afin de déterminer leurs spécificités et leurs causes et  proposer l’organisation d’activités scientifiques en la matière; de participer à la mise en place de  mécanismes nationaux de la lutte contre ces crime en Tunisie.

M Taha Chebbi, travaille depuis plusieurs années sur des thématiques relatives à la lutte contre le crime. Ainsi, il a été membre de plusieurs commissions nationales :  la commission chargée d’élaborer  un projet de loi sur la lutte contre la torture (2011) ; la commission chargée de modifier la loi sur le trafic des migrants et loi de lutte contre le terrorisme (2011/2012) ; la commission chargée d’élaborer  un projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité (2013) ; la commission chargée de modifier le code des procédures pénale Tunisien (2014) ; la commission chargée d’élaborer  un projet de loi sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2014) ; il a participé à la rédaction du projet de loi sur l’asile (2011) ; il a été Président de la commission chargée d’élaborer un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la drogue  (2015) ; il a été Membre du conseil scientifique de l’observatoire national de la migration. Il est également membre de plusieurs commissions chargées de légiférer ainsi que de négocier des conventions multilatérales et bilatérales internationales et régionales.

Il est reconnu en Tunisie pour son expertise en matière de de lutte contre la traite des personnes, de de lutte contre le terrorisme et de bioterrorisme.

M Taha Chebbi, est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en droit privé/ droit médical de l’Université Vincennes Saint Denis- Paris, France. 

Articles :

  • « L’indépendance de la justice entre l’existant et le souhaité », Revue de la jurisprudence et la législation.
  • « La protection et L’assistance de la victime de la traite des personnes ». ISM.
  • « L’obligation médicale vers une responsabilité large et non complexe », Revue de la jurisprudence et la législation.
  • « Réflexion sur la loi relative à la justice transitionnelle », Revue de la jurisprudence et la législation, numéro 53 du 24 décembre 2013,

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