Tunis, Du Lundi 15 Mars au Vendredi 19 Mars 2021
L’Ecole d’Eté est conçue comme un programme de formation complet organisé annuellement par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) Tunisie en partenariat avec l’Institut National des Etudes Sociales (INTES) sur une durée de 5 jours et permettant à 60 participants issus du monde académique, des institutions publiques, la société civile et des partenaires sociaux d’approfondir leurs connaissances dans une thématique précise en lien avec la migration.
Arrivée à sa 6ème édition, l’Ecole d’Eté a permis de former plus de 300 participants dont la majeure partie sont des fonctionnaires publiques. L’objectif de l’école ne se limite pas à son caractère académique et sa richesse en contenu mais vise également à favoriser le réseautage entre les parties prenantes sur le niveau national et de créer des synergies au niveau régional.
La 6ème Ecole d’Eté sera sous le thème « Migration et emploi ». Elle s’adresse aux cadres de la fonction publique, aux académiciens, aux membres de la société civile et aux étudiants aux cycles supérieurs qui traitent, dans le cadre de leurs activités et de leurs recherches, des corrélations entre la migration et l’emploi. Ella aura pour but de favoriser l’échange entre les différents intervenants et favoriser le lancement d’un débat à la lumière des expériences pratiques.
Selon les dernières statistiques du Département des affaires économiques et sociales (ONU DAES), le nombre de migrants internationaux est estimé à près de 281 millions dans le monde, dont près des deux tiers sont des travailleurs migrants[1]. Ce chiffre constitue un faible pourcentage de la population mondiale (3,6%), ce qui signifie que la grande majorité des personnes dans le monde (96,5%) résident dans le pays dans lequel elles sont nées. Cependant, le nombre et la proportion estimés de migrants internationaux dépassent déjà certaines projections faites pour l’année 2050, qui étaient de l’ordre de 2,6% ou 230 millions.
De plus, ce même rapport montre que les migrations internationales contribuent de façon importante à la croissance démographique dans de nombreuses régions du monde et inversent le déclin de la population dans certains pays ou zones géographiques. Ainsi, entre 2000 et 2015, 42% de la croissance démographique au monde était due à la migration.
D’après l’Organisation international du Travail (OIT)[2], les mouvements de la migration de main-d’œuvre peuvent avoir un impact important sur le bien-être social et économique des pays d’origine, de transit et de destination. Dans les pays de destination, la migration de main-d’œuvre peut rajeunir la main-d’œuvre, permettre aux secteurs porteurs d’emploi comme l’agriculture, la construction et les services aux particuliers de fonctionner, promouvoir l’entrepreneuriat, soutenir les programmes de protection sociale et satisfaire la demande en matière de compétences. Les pays d’origine profitent quant à eux des flux d’envoi de fonds et du transfert d’investissements, de technologie et de compétences essentielles des migrants et des communautés transnationales.
Selon le rapport état de la migration dans le monde, publié par l’OIM en 2020, la plupart des migrants internationaux (74 % environ) en 2019, étaient en âge de travailler (20-64 ans). Entre 2000 et 2019, la proportion des migrants de moins de 20 ans a légèrement diminué (de 16,4 % à 14 %), tandis que la part des migrants internationaux de 65 ans ou plus (environ 12 %) est restée stable depuis 2000.
En ce qui concerne la répartition des migrants internationaux par groupe de pays classés selon le revenu, près des deux tiers des migrants internationaux résidaient en 2019 dans des pays à revenu élevé – 176 millions environ. Cette même année, 82 millions de personnes nées à l’étranger vivaient dans des pays à revenu intermédiaire (environ un tiers de la population totale de migrants), et 13 millions dans des pays à faible revenu.
Une étude du McKinsey Global Institute (MGI)[3] montre que les migrants internationaux contribuent à près de 10% du PIB mondial. A travers la maximisation de l’impact de leur travail, ces migrants génèrent potentiellement des avantages économiques considérables, quels que soient leurs niveaux de qualification. Ils auraient ainsi ajouté environ 6 700 milliards de dollars au PIB mondial en 2015, soit 3 000 milliards de plus que ce qu’ils auraient produit s’ils étaient restés dans leur pays d’origine. MGI estime, qu’en 2015, les migrants ont généré près de 2 000 milliards de dollars aux Etats-Unis, 550 en Allemagne, 390 au Royaume-Uni, 330 en Australie et 320 au Canada. Aussi, et contrairement aux croyances communes, la plupart des migrants africains restent dans le continent africain, souvent dans des pays voisins. En 2019, 21 millions de migrants africains vivaient dans un autre pays africain et 19 millions vivaient en dehors du continent[4].
La main-d’œuvre excédentaire pourrait être absorbée par les différents secteurs économiques à l’échelle du continent, ce qui pourrait jouer un rôle clé dans la transformation structurelle de l’Afrique. En ouvrant de nouvelles perspectives de commerce et d’investissement, les économies peuvent être diversifiées et s’orienter vers des activités productives à plus grande valeur ajoutée. Les pays de l’Afrique du nord font exception avec des migrants qui émigrent principalement vers l’Europe depuis la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, et vers les pays du Golfe pour ce qui concerne l’Égypte[5].
The Economist intervient aussi sur la question, en rapportant l’avis de Michael Clemens, un économiste du Think-tank contre la pauvreté basé à Washington « le Centre for Global Development », affirmant que si une plus grande liberté de mouvement pour la main-d’œuvre était accordée, les bénéfices économiques qui en résulteraient se solderaient à 78 milliards de Dollars.
Selon la division de la Population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES)[6], en 2020 les migrants internationaux sont au nombre de 60 100 en Tunisie représentant près de 0,5% de la population totale. Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) mené par l’Institut National des Statistiques (INS) en 2014, permet de constater une évolution du nombre de non-nationaux recensés en Tunisie entre 2004 et 2014, notamment une progression des ressortissants des pays de l’Afrique subsaharienne par rapport au nombre total de non-nationaux (de 8,5% en 2004 à 14,1% en 2014), et le déclin des ressortissants de pays de l’Afrique du Nord (de 60,2% en 2004 à 53,2% en 2014).
Si la Tunisie a réalisé d’importantes avancées sociales et économiques, et une transition démocratique réussie, son économie fait face à de nombreux défis notamment en matière de création des emplois et d’amélioration de perspectives de croissance. D’une part, le taux de chômage est élevé, 16,2% de la population active au 3ème trimestre 2020, spécialement chez les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (30,1% pour la même période). D’autre part, les entreprises en Tunisie peinent à trouver une main-d’œuvre satisfaisant leurs besoins en recrutement. En moyenne, plus de 10 000 offres d’emplois sont non-pourvues à la fin de chaque année depuis 2011. Ainsi, malgré la persistance d’un haut niveau de chômage (15,2% de la population active, en moyenne par an depuis les années 1995), les entreprises tunisiennes font face à des difficultés de recrutement dans plusieurs secteurs en particulier dans les industries manufacturières et dans les services où respectivement 5 780 et 3 620 offres d’emploi sont non-pourvues à la fin de chaque année en moyenne depuis 2011[7].
Bien que les flux migratoires soient relativement faibles en Tunisie, les immigrés ont significativement contribué à la croissance du PIB par habitant. Toutefois, les difficultés que rencontrent les immigrés pour accéder à l’emploi formel et les entreprises pour recruter les compétences étrangères nécessaires au développement de leurs activités en Tunisie peuvent expliquer l’absence des effets positifs et significatifs de la migration sur les finances publiques tunisiennes. Une meilleure intégration économique des immigrés en Tunisie permettrait d’augmenter significativement les revenus fiscaux. En effet, l’accès des immigrés aux emplois du secteur formel permettrait le prélèvement sur leur rémunération des impôts directs et des cotisations sociales et une augmentation significative des revenus fiscaux. Les immigrés étant principalement en âge de travailler, leur accès aux emplois du secteur formel permettrait d’augmenter le nombre de travailleurs cotisants par retraité et contribuerait à la viabilité du système de retraite par répartition tunisien[8].
Concernant la diaspora tunisienne, de plus en plus grandissante, hétérogène et dynamique, elle représente une ressource majeure pour l’économie tunisienne. Le gouvernement tunisien a depuis longtemps conscience de son rôle. En juin 1988, l’Office des Tunisiens à l’Etranger (OTE) a été créé avec pour mission générale d’offrir des services aux Tunisiens résidents à l’étranger : services administratifs, médiation sociale et interculturelle, activités éducatives et animation culturelle, accompagnement des changements de situation, et ce grâce à son réseau d’attachés sociaux.
Mobiliser les compétences et les talents de ces personnes pour le développement de leur pays suppose de mieux les connaître et de mieux cerner leurs aspirations, leurs besoins et leurs attentes. Pour ceux qui reviennent en Tunisie, il est également nécessaire de leur fournir des informations détaillées sur les opportunités d’emploi et d’investissement et de faciliter la reconnaissance et le transfert de leurs compétences afin d’assurer leur bonne intégration sur le marché du travail en particulier et en Tunisie[9] en général.
Selon les chiffres du Ministère des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Etranger, publiés sur le portail de l’Observatoire National de la Migrations (ONM)[10], plus de 1,4 millions de Tunisiens vivent en dehors de la Tunisie en 2017[11].
Entre 2000/01 et 2015/16, la proportion des émigrés tunisiens dans les pays de l’OCDE ayant un diplôme de l’enseignement supérieur est passé de 16% à 24%, tandis que la part de ceux qui ont un niveau d’éducation faible est passée de 56% à 47%. Cette hausse du niveau d’éducation des émigrés tunisiens reflète non seulement la hausse du niveau d’éducation de la population tunisienne mais aussi la forte mobilité de cette population, notamment en raison des perspectives restreintes sur le marché de l’emploi en Tunisie[12].
L’engagement de la diaspora tunisienne pour le développement de la Tunisie est remarquable et a prouvé par le niveau toujours élevé des transferts de fonds, la mobilisation civique durant les échéances électives ou plus récemment pendant la crise pandémique de la Covid-19. Ceci nécessite un entretien du rapport de confiance entre cette diaspora et les institutions publiques ainsi qu’une meilleure compréhension de ses défis, aspirations et difficultés.
Pour mettre en place des politiques pertinentes en matière d’immigration et d’émigration, il est plus que jamais nécessaire de mobiliser plusieurs sources de données. Ceci permettra de réaliser une meilleure analyse de son évolution en termes de nombre d’abord, mais aussi en termes d’âge, de genre, de durée de séjour, de motif et de niveau d’éducation.
Le Pacte mondial pour la migration
La question du traitement des migrants a été au centre de la Conférence intergouvernementale de Marrakech qui s’est tenue le 10 décembre 2018, jour du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et où 152 Etats, dont la Tunisie, ont adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Le Pacte mondial pour la migration est un instrument non contraignant qui repose sur des principes directeurs tels que la place centrale de la personne humaine, la coopération internationale, le respect de souveraineté des États, la promotion de l’état de droit, les principes du développement durable, et les droits de l’homme. Le Pacte reconnaît que la migration internationale demande une approche à 360° degrés, coopérative et solidaire, visant à optimiser les avantages globaux de la migration, tout en tenant compte des risques et des défis que rencontrent les migrants et les communautés dans les pays d’origine, de transit ou de destination.
Le développement du présent programme repose de manière directe sur les objectifs suivants du Pacte Mondiale pour des migrations sures, régulières et ordonnées :
Le Pacte mondial fait fond sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans lequel il est reconnu que les migrations constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement durable des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales. Les migrations contribuent au développement et à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier lorsqu’elles sont gérées correctement. Le Pacte mondial vise à tirer parti du potentiel qu’offrent les migrations au regard de la concrétisation de tous les objectifs de développement durable et des retombées qu’elle aura sur les migrations à l’avenir.
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont apprêté un cadre législatif complet et approfondi sur la protection des travailleurs, y compris des travailleurs migrants. Deux conventions touchent de manière spécifique à la question de la migration régulière pour le travail[13] et à la protection des travailleurs migrants soumis à des conditions de travail abusives[14]. En outre, les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont protégés par les neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’appliquent à toutes et à tous, quelle que soit leur nationalité. L’instrument le plus pertinent sur ce thème est la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille[15], qui fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1990 et qui est entrée en vigueur en 2003. Cette Convention complète les deux conventions de l’OIT sur les travailleurs migrants mais sa portée est plus large et dépasse les seules questions de travail. Elle institue aussi le Comité des travailleurs migrants qui est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention par les États parties.
Pays essentiellement d’émigration, la Tunisie, quant à elle, et contrairement à d’autres pays de la région MENA, à savoir l’Algérie, l’Egypte, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Syrie, n’a pas encore ratifié la Convention et ce, alors même qu’elle a ratifié tous les autres principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. De même convient-il de rappeler que la Tunisie n’a pas ratifié les Conventions pertinentes de l’OIT sur les travailleurs migrants, à savoir la Convention (n° 97) de 1949 et la Convention (n° 143) de 1975 et ce, alors même que la Tunisie a ratifié, à ce jour, soixante-trois (63) conventions internationales du travail, comprenant notamment les huit (8) conventions se rapportant aux principes et droits fondamentaux de l’homme au travail , y compris la Convention (n° 29) de 1930 sur le travail forcé et la Convention (n° 105) de 1957 sur l’abolition du travail forcé, toutes deux ayant des liens souvent mis en avant dans le traitement de la situation des travailleurs migrants[16].
Selon le rapport de 2012 du rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau, l’absence de cadre juridique spécifique pour la protection des migrants, en Tunisie, contribue à leur situation de vulnérabilité. La mise en place d’un cadre normatif harmonisé avec les instruments internationaux axé sur la protection et la promotion de leurs droits conformément aux normes internationales serait une étape importante pour remédier à cette situation[17].
Cette 6ème Ecole d’Eté propose une vision holistique, innovante et progressive de la migration de main-d’œuvre, des enjeux et défis pour la protection des travailleurs migrants pour que la migration se passe de façon sûre, régulière et ordonnée.
Au milieu d’une crise sanitaire mondiale, cet événement représente un cadre de débat sur les perspectives d’évolution des voies de migration de main-d’œuvre et l’impact de cette crise sur le marché de l’emploi national et international.
L’organisation de la 6ème Ecole d’Eté sur la Migration se fera dans le cadre du Programme Régional de Migration en Afrique (Africa Regional Migration Program ARMP) financé le bureau PRM du Département d’Etat des États-Unis et exécuté par l’OIM dans 19 pays Africains, du programme « Pour une approche globale de la gouvernance des migrations et de la mobilité de main d’œuvre en Afrique du Nord – THAMM », financé par le Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, et mis en œuvre par l’OIM en Tunisie, au Maroc et en Egypte, visant à renforcer les mécanismes de protection des travailleurs migrant-e-s tout au long du cycle migratoire, qu’il s’agisse de travailleurs quittant la région ou venant y rechercher un emploi et du programme « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord – RDPP NA DEV » financé par l’Union européenne, mis en œuvre par l’OIM en Algérie, l’Egypte, la Libye, le Maroc et la Tunisie, et dont le but est de renforcer l’inclusion socio-économique des communautés migrantes et hôtes au niveau local, et à améliorer la protection et l’assistance des migrants. Ce programme est mis en œuvre dans le but de renforcer les capacités des gouvernements africains pour adopter, gérer et maintenir efficacement des systèmes, des lois, des politiques et des pratiques d’immigration qui promeuvent des cadres de migration réguliers et bien gérés, tout en essayant de réduire la vulnérabilité des migrants.
Afin de familiariser les participants aux enjeux décrits ci-dessus, l’Ecole d’Eté proposera un programme introduisant les participants aux concepts clés relatifs aux interconnexions entre la migration et l’emploi :
L’école d’été sera organisée autour de journées thématiques qui se déclinent comme suit :
Cette journée permettra aux participants de se familiariser avec les concepts clés, les données ainsi que le contexte global, régional et national de la migration, tout en tenant compte du contexte de la pandémie.
Cette journée sera dédiée aux différentes politiques de migration de main-d’œuvre. Dans sa première partie, cette journée présentera les politiques de recrutement de main-d’œuvre (dans les pays d’accueil membres de l’OCDE et non membres de l’OCDE).
Dans sa deuxième partie, l’après-midi serait dédiée à l’intégration des migrants en présentant d’abord la contribution des travailleurs migrants à l’économie tunisienne et en évoquant des exemples concrets d’intégration sur le marché d’emploi local.
La troisième journée se déroulera sous forme de 3 tables rondes thématiques afin de discuter d’abord du partenariat des compétences conçu par le pacte mondial de la migration et le rôle de la société civile et le secteur privé. Une table ronde concernerait les politiques publiques tunisiennes en matière de migration de main-d’œuvre.
La quatrième journée sera dédiée à la compréhension exhaustive de l’importance du cadre législatif global en matière de protection des travailleurs migrants en comparant le cadre légal tunisien au cadre international et en insistant sur le rôle de l’inspection du travail dans la protection des travailleurs migrants.
Un panel discutera du rôle des nouvelles technologies dans la protection des travailleurs migrants en se basant sur des expériences concrètes comparées.
Un atelier pratique est prévu en fin de journée pour présenter les systèmes internationaux en termes de recrutement éthique.
L’engagement de la diaspora pour le développement du pays d’origine est le principal sujet de la dernière journée de l’école. D’abord en présentant le paysage institutionnel actuel, ensuite en présentant le rôle de la société civile. Cette journée présentera également des expériences comparées et des bonnes pratiques en matière de gestion de la diaspora. Avant de restituer les travaux de l’école, un panel discutera l’impact de la migration hautement qualifiée.
[1] La division population du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) maintient une base de données des migrations, comprenant des informations sur le nombre de migrants internationaux, des statistiques par âge et sexe, destination et pays d’origine. ONU DAES 2020. OIT, Estimations mondiales de l’OIT concernant les travailleuses et les travailleurs migrants, 2018. Voir aussi le portail sur les données migratoires de l’OIM, https://migrationdataportal.org/fr?i=stock_abs_&t=2020.
[2] Integrating Labour Migration into the 2013 UN High-level Dialogue on International Migration and Development, and the Post-2015 UN Development Agenda / Document de position de l’OIT. Genève : BIT, 2013.
[3] McKinsey Global Institute (MGI), Global migration’s impact and opportunity, McKinsey & Company, November 2016.
[4] OIM, Rapport État de la migration dans le monde, p.60.
[5] Idem, p. 73.
[6] https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/data/estimates2/countryprofiles.asp.
[7] La Tunisie est un pays d’émigration et d’immigration dont l’économie fait face à de nombreux défis : Ekrame BOUBTANE, Ecole d’Economie de Paris et Université Clermont Auvergne, et Hatem KOTRAN, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, OIM Tunisie.
[8]Idem.
[9] https://www.oecd.org/fr/pays/tunisie/les-migrants-tunisiens-sont-de-plus-en-plus-qualifies.htm.
[10] http://data.migration.nat.tn/fr/data/portal.
[11] Voir aussi ONU DESA 2020.
[12] https://www.oecd.org/fr/pays/tunisie/les-migrants-tunisiens-sont-de-plus-en-plus-qualifies.htm.
[13] Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.
[14] Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975.
[15] Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990, https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CMW.aspx.
[16] Evaluation juridique de la législation relative aux travailleurs migrants et aux membres de leurs familles : situation actuelle et vision future, Hatem KOTRANE.
[17] A/HRC/23/46/Add.1. Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau : Mission en Tunisie, https://www.undocs.org/fr/A/HRC/23/46/Add.1.
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